Règlements municipaux

• RÈGLEMENT 2025-055 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR LEXERCICE FINANCIER 2025
• RÈGLEMENT 2024-054 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-032 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
• RÈGLEMENT 2024-053 La régie interne des séances du Conseil
• REGLEMENT 2024-052 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-039 SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL
• RÈGLEMENT 2024-051 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-021 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

• RÈGLEMENT 2024-050 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024

• RÈGLEMENT 2023-049 MODIFIANT LE_RÈGLEMENT 2016-02 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
• RÈGLEMENT 2023-046 DE DÉMOLITION D'IMMEUBLES
• RÈGLEMENT 2022-044 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-037 RESPECTANT LES LIMITES DE VITESSE
• RÈGLEMENT 2022-042 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA
• RÈGLEMENT 2022-040 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
• RÈGLEMENT 2021-036 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU MAIRE LE POUVOIR DE L’ARTICLE 142.1 DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
• RÈGLEMENT 2021-035 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 0069-04-99 RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
• Règlement 2021-034 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-03 DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL LE POUVOIR DE L’ARTICLE 113
• RÈGLEMENT 2021-032 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-022 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (Administratif)
• RÈGLEMENT 2020-030 CONCERNANT VENTE DE GARAGE, VENTE EXTÉRIEURE DE PRODUITS HORTICOLES, VENTE EXTÉRIEURE DE PRODUITS ARTISTIQUES, CIRQUES ET FOIRES
• RÈGLEMENT 2019-026 CONSTITUANT UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
• RÈGLEMENT 2019-025 LA TARIFICATION LORS D'UNE INTERVENTION DU SERVICE DE PROTECTION D'INCENDIE
• RÈGLEMENT 2018-023 LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX (5 fév.)
• RÈGLEMENT 2018-021 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
• RÈGLEMENT 2018-019 REGISSANT LA GARDE DE POULES PONDEUSES EN MILLIEU NON AGRICOLE
• Règlement 2017-007 modifiant le règlement 204 sur les permis et certificats_F_
• Règlement 2017-006 Modifiant le règlement 201 zonage afin d'y intégrer le RCI-2009-206
• RÈGLEMENT 05-2012 concernant le BRÛLAGE

 POLITIQUES

• POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
• POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMENT DE LA VIOLENCE ET DE L'INCIVILITÉ AU TRAVAIL

Règlements appliqués par la Sûreté du Québec

Téléphone: 310-4141 À partir d'un Cellulaire: *4141 

• SQ 2021-005 (R.M. 2021-033) MODIFIANT LE RÈGLEMENT SQ 2017-005 CONCERNANT LES ANIMAUX
• SQ 2017-007 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
• SQ 2017-006 RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU
• SQ 2017-004 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COLPORTAGE
• SQ 2017-003 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES
• SQ 2017-002 RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE
• SQ 2017-001 RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT