Règlements et Politiques
REGLEMENTS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 2025-055 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR LEXERCICE FINANCIER 2025
- RÈGLEMENT 2024-054 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-032 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
- RÈGLEMENT 2024-053 La régie interne des séances du Conseil
- REGLEMENT 2024-052 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-039 SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL
- RÈGLEMENT 2024-051 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-021 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
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RÈGLEMENT 2024-050 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024
- RÈGLEMENT 2023-049 MODIFIANT LE_RÈGLEMENT 2016-02 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1
- RÈGLEMENT 2023-046 DE DÉMOLITION D'IMMEUBLES
- RÈGLEMENT 2022-044 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-037 RESPECTANT LES LIMITES DE VITESSE
- RÈGLEMENT 2022-042 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA
- RÈGLEMENT 2022-040 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 2021-036 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU MAIRE LE POUVOIR DE L’ARTICLE 142.1 DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- RÈGLEMENT 2021-035 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 0069-04-99 RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
- Règlement 2021-034 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-03 DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL LE POUVOIR DE L’ARTICLE 113
- RÈGLEMENT 2021-032 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-022 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (Administratif)
- RÈGLEMENT 2020-030 CONCERNANT VENTE DE GARAGE, VENTE EXTÉRIEURE DE PRODUITS HORTICOLES, VENTE EXTÉRIEURE DE PRODUITS ARTISTIQUES, CIRQUES ET FOIRES
- RÈGLEMENT 2019-026 CONSTITUANT UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
- RÈGLEMENT 2019-025 LA TARIFICATION LORS D'UNE INTERVENTION DU SERVICE DE PROTECTION D'INCENDIE
- RÈGLEMENT 2018-023 LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX (5 fév.)
- RÈGLEMENT 2018-021 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- RÈGLEMENT 2018-019 REGISSANT LA GARDE DE POULES PONDEUSES EN MILLIEU NON AGRICOLE
- Règlement 2017-007 modifiant le règlement 204 sur les permis et certificats_F_
- Règlement 2017-006 Modifiant le règlement 201 zonage afin d'y intégrer le RCI-2009-206
- RÈGLEMENT 05-2012 concernant le BRÛLAGE
POLITIQUES
- POLITIQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMENT DE LA VIOLENCE ET DE L'INCIVILITÉ AU TRAVAIL
DIRECTIVES
Directive_particulière_concernant_la_langue_française
Règlements appliqués par la Sûreté du Québec
Téléphone: 310-4141 À partir d'un Cellulaire: *4141
- SQ 2021-005 (R.M. 2021-033) MODIFIANT LE RÈGLEMENT SQ 2017-005 CONCERNANT LES ANIMAUX
- SQ 2017-007 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
- SQ 2017-006 RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU
- SQ 2017-004 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COLPORTAGE
- SQ 2017-003 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES
- SQ 2017-002 RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE
- SQ 2017-001 RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT