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Règlements

Règlements municipaux

RÈGLEMENT 2022-043 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE 1 147 819 $ ET UN EMPRUNT DE 697 819 $ POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE MUNICIPAL.

RÈGLEMENT 2022-042 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

Règlement 2022-041 Imposant les taux de taxes pour l'exercice financier 2022

RÈGLEMENT 2022-040 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX

RÈGLEMENT 2021-039 SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL

Règlement 2021-038 décrétant un emprunt de 875 784,96 $ afin de financer la subvention du ministère du Transports Québec

RÈGLEMENT 2021-037 MODIFIANT 2018-18 LES LIMITES DE VITESSE

RÈGLEMENT 2021-036 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU MAIRE LE POUVOIR DE L’ARTICLE 142.1 DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC

RÈGLEMENT 2021-035 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 0069-04-99 RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

Règlement 2021-034 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2014-03 RÈGLEMENT DÉLÉGUANT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL LE POUVOIR DE L’ARTICLE 113

Règlement SQ 2021-05 (R.M. 2022-033) Conçernant les animaux

RÈGLEMENT 2021-032 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2018-022 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE (Administratif)

RÈGLEMENT 2021-031 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021

RÈGLEMENT 2020-030 CONCERNANT VENTE DE GARAGE, VENTE EXTÉRIEURE DE PRODUITS HORTICOLES, VENTE EXTÉRIEURE DE PRODUITS ARTISTIQUES, CIRQUES ET FOIRES

RÈGLEMENT 2019-028 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020

RÈGLEMENT 2019-027 CONCERNANT L’ABROGATION DU RÈGLEMENT 002-2010 PROHIBITION DE PERTE DE BIOSOLID ÉCARTANT SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

RÈGLEMENT 2019-026 CONSTITUANT UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES

RÈGLEMENT 2019-025 LA TARIFICATION LORS D'UNE INTERVENTION DU SERVICE DE PROTECTION D'INCENDIE

RÈGLEMENT 2019-024 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019

RÈGLEMENT 2018-023 LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX (5 fév.)

RÈGLEMENT 2018-021 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

RÈGLEMENT 2018-022 LA GESTION CONTRACTUELLE

Règlement 2018-020 L’ABROGATION DU RÈGLEMENT 2011-002 PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME ACCÈS LOGIS

RÈGLEMENT 2018-019 REGISSANT LA GARDE DE POULES PONDEUSES EN MILLIEU NON AGRICOLE

RÈGLEMENT 2018-018 les limites de vitesse

RÈGLEMENT 2018-017 MODIFIANT RÈGLEMENT 2016-04 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS

RÈGLEMENT 2018-016 LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT 2018-015 Code d'Éthique et de Déontologie des Élus municipaux

RÈGLEMENT 2018-014 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018

RÈGLEMENT 2017-010 ABROGEANT ET REMPLAÇANT TOUT RÈGLEMENT ANTÉRIEUR CONCERNANT LE TARIF DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D'ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT 2017-009 ABROGEANT RÈGLEMENT № 005-2010 CLÔTURE MUNICIPAL SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

Règlement 2017-008 modifiant Règlement 2017-005 IMPOSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017

Règlement 2017-007 modifiant le règlement 204 sur les permis et certificats_F_

Règlement 2017-006 Modifiant le règlement 201 zonage afin d'y intégrer le RCI-2009-206

RÈGLEMENT SQ 2021-005 (R.M. 2021-033) MODIFIANT LE RÈGLEMENT SQ 2017-005 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX

SQ 2017-007 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME

SQ 2017-006 RÈGLEMENT CONCERNANT L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU

SQ 2017-005 RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX

SQ 2017-004 RÈGLEMENT CONCERNANT LE COLPORTAGE

SQ 2017-003 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES

SQ 2017-002 RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE

SQ 2017-001 RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT

RÈGLEMENT DE BRÛLAGE 05-2012