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Avis publics

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE LA VALEUR FONCIÈRE – 2ième année  

 

Ouverture de la bibliothèque les lundis, de 8h à midi et de 13h à 16h
 
Adoption du règlement 2022-040 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus, le 1 février 2022
 
Calendrier des séances du conseil pour l'année 2022
 
Séance du conseil pour l'adoption du plan triennal, le 20 décembre
 
Séance du conseil pour l'adoption du budget 2022, le 19 janvier
 
Avis d'acquisition en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (Deuxième avis)
 
Avis public : dépôt du rôle d'évaluation triennal 2022-2023-2024
 
Avis public : rôle d'évaluation - informations et procédues concernant les demandes d'informations des contribuables
 
Avis public : dépôt du rapport financier 2020 le 16 novembre
 
Avis public : modification séance ordinaire du conseil municipal de novembre 2021
 
Avis d'acquisition en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (Premier avis)
 
Avis public : publication du règlement 2021-039 sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil municipal
 
Avis public : préavis de vente pour défaut de paiement d'impôts fonciers
 
Avis public : publication du règlement 2021-037 concernant les limites de vitesse
 
Avis public : publication du règlement 2021-036 concernant une délégation de pouvoir au maire
 
Avis public : publication du règlement 2021-035 concernant l'émission de permis et certificats
 
Avis public : publication du règlement 2021-034 concernant une délégation de pouvoir au directeur général
 
Avis public : publication du règlement 2021-033 concernant les animaux
 
Avis public : pas de collecte des encombrants

Il n’aura pas de collecte d’encombrant. Cependant les encombrants peuvent être apportés à l’Écocentre de Kazabazua.

 
Avis public : acquisition en vertu de l'article 72 de la loi sur les compétences municipales (2e avis)
 
Avis public : publication du règlement 2021-032 modifiant le règlement 2018-022 sur la gestion contractuelle
 
Avis public : demande de dérogation mineure pour le 408, route 105

 

Bibliothèque : service "Prêts à emporter sur rendez-vous"

C’est un service qui ne prend pas de risque avec votre santé ni celle des autres ! Le comité de votre bibliothèque est attentif à appliquer toutes les précautions sanitaires.

Avis public d'acquisition en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Premier avis

AVIS PUBLIC EST DONNÉ par le soussigné directeur général / secrétaire-trésorier de la Municipalité de Kazabazua, que la Municipalité de Kazabazua entend se prévaloir des dispositions de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ chapitre C-47.1) afin de devenir propriétaire du Chemin ruelle Mulligan, connu comme étant le lot 5 498 058 du cadastre du Québec.

 
Avis : publication du règlement 2021-031 imposant les taux de taxes pour 2021
 
Avis : fermeture de la patinoire jusqu'à nouvel ordre

Le chalet est également fermé pour la saison

 
Avis : horaire du bureau municipal et de la bibliothèque pour la période des Fêtes
  • CONSULTEZ l'avis >>
  • Informations supplémentaires concernant la fermeture du bureau municipal et de la bibliothèque, dans le cadre des nouvelles mesures sanitaires : cliquez ici >>
 
Avis : adoption du budget 2021
 
Avis : calendrier 2021 des séances ordininaires du conseil
 
Avis : publication du règlement 2020-030 concernant les ventes de garage, les ventes extérieures de produits horticoles, les ventes extérieures de produits artistiques, cirques et foires
 
Préavis de vente pour défaut de paiement d'impôts fonciers

Avis est donné aux fins de la vente d'immeubles pour non-paiement des taxes. Ces immeubles seront vendus à l'enchère publique, au Centre récréatif et communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau, à Gracefield, jeudi le 5 novembre 2020 à 10h.
NOTE : l'avis liste des immeubles de tout le territoire de la MRC La Vallée-de-la-Gatineau. Pour les immeubles de Kazabazua, communiquez avec la municipalité de Kazabazua. Pour les autres immeubles, communiquez avec la municipalité concernée.

 

Avis: dépôt du rôle de la valeur foncière - 3e année
 Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Kazabazua pour 2019, 2020 et 2021, a été déposé physiquement le 11 septembre 2020.
 
Avis : rapport financier 2019
Dépôt du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe, le 4 août.
CONSULTEZ l'avis >>
 
Demandes de dérogation mineure
 
Réouverture du bureau municipal le 13 juillet
 
Coronavirus : fermeture temporaire du bureau municipal, de la bibliothèque et du centre communautaire
 
Consultation publique concernant des dépenses en immobilisation (garage municipal et système septique) et un emprunt de 550 000$
 
Publication du règlement 2019-028 imposant les taux de taxes pour 2020
 
Horaire de la patinoire et du chalet

La patinoire est accessible en tout temps. Pour les heures d'ouverture du chalet, cliquez sur le lien ci-dessous.

 
Publication du règlement 2019-027

Abrogation du règlement 002-2010 concernant l'interdiction d'épandage de déchets biosolides

 
Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020
 
Adoption du règlement
 
Réunion d'adoption du budget le 17 décembre

Réunion spéciale pourvoyant sur l’adoption du budget 2020 sera tenue mardi le 17 décembre 2019

 
Demande de dérogation mineure pour le 31, rue St-Pierre
 
Avis public : Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Kazabazua pour 2019, 2020 et 2021, été déposé physiquement le 13 septembre 2019.
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Avis public : Fermeture du Centre communautaire de Kazabazua, du 26 septembre au 1 décembre 2019
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Avis public : changement d'adresse pour les réunions du conseil du 3 septembre, 1 octobre et 5 novembre
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Avis public : publication du règlement 2019-026 constituant un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
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Adoption du règlement 2019-025 relatif à la tarification au non-contribuable pour la protection contre l'incendie, de sauvetage et autres services fournis par le Service incendie de Kazabazua suite à un accident de la route et hors route.
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Adoption du règlement 2018-023 modifiant le règlement 2018-016 concernant le traitement des élus municipaux
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Publication du règlement 2018-21 constituant le comité consultatif d'urbanisme
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 Publication du projet de règlement numéro 2018-023 modifiant le règlement 2018-016 concernant le traitement des élus municipaux
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 Adoption du règlement 2018-019 régissant la garde des poules pondeuses en milieu non agricole.
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 Adoption du règlement 2018-018 concernant les limites de vitesse.
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 Avis de consultation pour l'adoption du règlement régissant la garde de poules pondeuses en milieu non-agricole.
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 Avis de promulgation du règlement 2018-017 modifiant le reglement 2016-04 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.
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 Avis public concernant le règlement de brûlage en vigueur dans la municipalité : étapes pour réaliser un brûlage sécuritaire.
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 Avis public : adoption du règlement 2018-15 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
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 Avis public : Publication du règlement 2018-15 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipoaux de Kazabazua.
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 Avis public : localisation des bacs (ordures et recyclage).
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 Avis public : publication du règlement 2017-012 sur les modalités de publication des avis publics
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 Avis public : publication du règlement 2017-013 concernant la délégation au directeur général et secrétaire trésorier du pouvoir de former des comités de sélection.
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 Avis public : publication du règlement 2017-010 abrogeant et remplaçant tout règlement antérieur concernant le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux.
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 Avis public : résultat des élections pour chacun des postes.
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 Avis public : liste officielle des élus.
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Avis public : livraison des bacs roulants pour les ordures et le recyclage.
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Avis public : publication du règlement 2017-009 modifiant le règlement 005-2010 concernant les clôtures.
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Avis public : publication du règlement 2017-007 modifiant le règlement sur les permis et les certificats.
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Avis public : publication du règlement 2017-006 modifiant le règlement de zonage.
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Avis public : publication du règlement 2017-001 concernant le stationnement.
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Avis public : publication du règlement 2017-002 concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
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Avis public : publication du règlement 2017-003 concernant les nuisances.
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Avis public : publication du règlement 2017-004 concernant le colportage.
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Avis public : publication du règlement 2017-005 concernant les animaux.
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Avis public : publication du règlement 2017-006 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc.
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Avis public : publication du règlement 2017-007 concernant les systèmes d'alarme.
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Avis public : adoption du règlement 03-2016 modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
CONSULTEZ l'avis >>
 
Avis public : adoption du règlement 04-2016 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés.
CONSULTEZ l'avis >>
 
Avis public concernant le règlement 03-2016 modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
CONSULTEZ l'avis >>
 
Avis public concernant le règlement 04-2016 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés.
CONSULTEZ l'avis >>
 
Avis public : entrée en vigueur du règlement décrétant une taxe pour le financement des centres 9-1-1.
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 Avis public : adoption du règlement 2016-02 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1. VOIR l'avis >>
 
Avis public : Collecte de données GPS pour les systèmes septiques.
La Municipalité procédera au cours des prochains mois à la collecte de données GPS pour localiser votre système septique. VOIR l'avis >>
 
Avis public : Inspection des rives et du littoral.
La Municipalité procédera, au cours des prochains mois, à la vérification des rives et du littoral des plans d’eau situé dans notre la municipalité. VOIR l'avis >>
 
Avis public : Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.
À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 mars 2015, le conseil a adoptée le second projet de règlement 2015-02, le 7 avril 2015, modifiant le règlement de zonage pour ajouter les catégories de commerce tel que gite animalier, vente de produits animalier et clinique vétérinaire dans le groupe C2 aux usages autorisés dans les zones P-115, P-124, P-144, U-203 et U-200. : VOIR l'avis >>
 
Avis public : adoption du premier projet règlement 2015-02 modifiant le règlement de zonage : VOIR l'avis >>
 
Avis public : adoption du règlement 2015-04 sur les limites de vitesse : VOIR l'avis >>
 
 
 Avis public - Adoption du règlement déléguant au directeur général le pouvoir de l'article 113 et 114 du chapitre C-19 de la Loi sur les cités et villes : VOIR l'avis >>